dimanche 31 mars 2013

BUDGET 2013

   Le vote du budget 2013 figurait à l'ordre du jour du dernier conseil municipal. Comme les autres années, j'ai voté le budget du CCAS, d'un montant de plus d'un million d'euro qui sert aux activités sociales, essentiellement pour la petite enfance mais me suis abstenu sur le budget général après avoir déclaré :

  "Je prend acte du maintien des taux communaux des impôts. C'est un signe en direction de la population alors que la crise frappe toujours plus de familles, alors que le chômage explose. Plusieurs centaines de salariés en sont victimes sur la commune et plus de la moitié ne sont pas ou plus  indemnisés, comme un certain nombre de mes anciens collègues de Chaffoteaux, arrivés aujourd'hui en fin de droit et n'ayant toujours pas retrouvé un emploi.
   Mais l'impôt est toujours aussi inégalitaire car si le nombre de contribuables augmente, c'est en partie parce que les plus pauvres, auparavant exonérés totalement lorsqu'ils touchaient le RMI, sont aujourd'hui soumis à l'impôt avec le RSA. A l'autre bout, des sociétés, et pas des moindres comme Chaffoteaux et le groupe Merloni, se débrouillent pour payer le moins d'impôt possible. Il a suffit de requalifier l'usine des Chatelets en entrepôts pour faire une économie de 140 000 euros. Cette somme manque à la commune. Et comme si cela ne suffisait pas, le groupe Merloni empoche des subventions publiques au titre du crédit impôt recherche. La somme est tellement importante qu'elle permettrait de payer la moitié des techniciens qui restent encore sur le site des Chatelets.
   Et puis je voudrais aussi dénoncer l'augmentation de la taxe des ordures ménagères, difficilement acceptable alors que le coût du traitement baisse. Quant à celle de l'eau de plus de 7.5%, c'est carrément une arnaque. Ne nous avait-on pas assuré lors du transfert de l'eau à l'Agglo qu'il n'y aurait pas d'augmentation en 2013 et 2014 pour la commune ? Mais voilà, il va falloir payer le nouveau réseau d'eau pour le groupe Stalaven, ce même groupe qui a fermé son usine de Guingamp, pourtant construite avec des fonds publics.
   Les familles contribuent plus que les entreprises aux impôts en général et aux impôts locaux en particulier, comme on peut le vérifier avec ces exemples. On le vérifie encore avec la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle de 14%.
   Quant aux dotations de l'Etat, c'est toujours l'austérité. Elles continuent de baisser et 2014 sera encore pire.
   Dans ce contexte, je pense que si le budget répond en grande partie aux besoins de la population et qu'il va également aux personnels de la commune qui font fonctionner les différents services publics, comme je le dis depuis plusieurs années, la question du logements social et je sais les travaux en cours, doit rester une priorité. le nombre de logements sociaux n'est toujours que de 18%, soit 2 points de moins que la loi. Les besoins sont énormes. Il faut toujours un an d'attente avant d'obtenir un logement HLM sur la commune. C'est trop long !"

LOGEMENT : DE SCELIER...A DUFLOT : UNE LOI QUI FAVORISE LES SPECULATEURS

   Lors de la réunion du conseil municipal du 29 mars, il était proposé de voter une délibération demandant au Préfet de la région Bretagne d'accorder à la commune de Ploufragan qu'elle puisse bénéficier du dispositif "Duflot" en matière de logements locatifs.
   Le dispositif  "Duflot" prend la suite du dispositif  "Scéllier" et permet à ceux qui ont de l'argent de bénéficier de réduction d'impôt en contre partie d'engagement à louer son logement pendant 9 ans.
   Le document accompagnant la demande de la municipalité s'appuyait sur une étude faisant état de besoins réels en logements locatifs sur la commune.
   Je me suis abstenu sur cette demande après avoir déclaré que je craignais que le dispositif " Duflot" ne fasse la part belle aux promoteurs et aux spéculateurs de tous poils.
   Dans la région, on a le triste exemple du groupe immobilier Céléos, qui a surfé sur le dispositif "Scéllier" pendant des années mais qui a fait faillite, entraînant le licenciement de plusieurs centaines de salariés. Quant aux logements construits, il y a beaucoup à dire. Combien de ceux construits derrière le grimolet restent désespérément vides faute de locataires car les loyers sont trop chers. Quant à la qualité des logements, Ils sont mal isolés entraînant des dépenses d'énergie exorbitantes. Et s'il faut contacter les propriétaires, c'est quasiment mission impossible car bien souvent ils résident à des centaines de kilomêtres et ne savent peut-être même pas où se situe Ploufragan ?
   Alors puisqu'il y a des besoins en logement, que l'Etat prenne cela à sa charge et en fait un grand service public du logement plutôt que de favoriser toujours ceux qui ont de l'argent.
   Prendre à sa charge la construction des centaines de milliers de logements qui manquent dans le pays coûterait moins cher à la société que laisser les promoteurs faire la pluie et le beau temps dans le domaine de l'immobilier.

lundi 18 mars 2013

REUNION PUBLIQUE LUTTE OUVRIERE

Vendredi 22 mars 2013, LUTTE OUVRIERE organise une réunion publique à SAINT BRIEUC
                                              Maison du temps libre
                                              6 rue Maréchal  Foch
                                                      à 20H30

   Le sujet de cette réunion portera sur le mouvement syndical : De la lutte de classe... au "partenariat social"

dimanche 17 mars 2013

CHAFFOTEAUX DOUBLEMENT CONDAMNE

   Lors du débat sur les orientations budgétaires, je suis aussi revenu sur le récent jugement de la Cour d'appel de Rennes qui a condamné doublement le groupe Merloni à indemniser des salariés licenciés en 2008.
  D'une part, la cour d'appel reconnaît que leurs licenciements "étaient sans cause réelle et sérieuse" bien qu'ils soient partis dans le cadre d'un plan de départs volontaires, d'autre part le jugement confirme celui du Conseil des Prud'homme de St Brieuc sur la question de l'amiante.
  Le préjudice d'anxiété a été reconnu et les salariés seront indemnisés.
  C'est une bonne chose. Cela ne fera pas redémarrer la production à l'usine de Ploufragan, mais que des patrons soient condamnés à indemniser leurs anciens salariés est déjà une victoire morale et ne peut qu'être un encouragement pour tous ceux qui n'acceptent pas le diktat patronal, d'autant que le jugement à toutes les chances de faire jurisprudence.
   Quand on voit que le groupe Merloni qui continue d'afficher des bénéfices, n'hésite pas à contourner la loi pour payer le moins d'impôt possible, je dis que ce groupe ne paiera jamais assez cher pour les dégâts sociaux qu'il a provoqué.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

   Quelque temps avant le vote du budget de la commune, un débat sur les choix communaux est organisé au sein du conseil municipal. C'est une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants. Celui de Ploufragan s'est déroulé le 12 mars 2013.
   Je suis revenu sur le contexte de crise et de chômage massif qui marque ce nouveau budget et sur la poursuite de la politique d'austérité imposée par le gouvernement socialiste qui, comme sous la droite, baisse ses dotations aux communes. (Moins 1,7 million d'euros pour la commune en 2013)
  La baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle de près de 14,5% a aussi des répercussions sur le budget.
  La suppression de la taxe professionnelle a représenté un véritable cadeau au patronat. Mais ça ne leur suffit pas. On a appris que la nouvelle dénomination des usines Chaffoteaux en entrepôts (Quid des salariés de recherche et développement qui continuent à travailler aux Chatelets ?) a permis aux propriétaires, la famille Merloni, de payer 140 000 € de moins d'impôts. C'est autant de moins pour les finances communales. Quand on sait que ce groupe bénéficie par ailleurs de crédit d'impôts à la recherche pour son site Ploufraganais, ce qui fait dire aux syndicats que près de la moitié des salaires des 30 techniciens encore en activité, est payé par les subventions publiques. C'est tout un symbole !
  Un couplet de l'internationale dit :
  "L'Etat opprime et la loi triche"
  "l' Impôt saigne le malheureux"
  Ce texte conserve toute son actualité. Ainsi à Ploufragan, le nombre de contribuables augmente et ce sont les plus pauvres, ceux qui perçoivent le RSA, qui sont maintenant soumis à l'impôt. Du temps du RMI, celui- ci était exonéré totalement.
  Dans ce contexte, la municipalité a choisi de ne pas augmenter la part communale des impôts pour 2013. Tant mieux mais cela ne doit pas faire oublier que la population la plus pauvre paie proportionnellement plus d'impôts que les entreprises et les riches.

ECOLE PRIVEE : LES CHOIX PAS TRES CATHOLIQUES DE LA MUNICIPALITE

   Lors du conseil municipal du 12 mars 2013, la municipalité a accepté de financer l'équipement informatique pour l'école St Anne, soit 22 ordinateurs.
   Ce n'est pas une obligation, mais la municipalité a accédé aux demandes de l'OGEC (l'organisme de gestion de l'école catholique).
   J'ai voté contre cette demande en rappelant qu'il n'y avait aucune obligation de financer cette demande.
   D'ailleurs ai-je rappelé :" Depuis que je suis élu à Ploufragan, je vote systématiquement contre les subventions aux écoles privées, quelles qu'elles soient (c'est également vrai pour Diwan) car ce qui est versé aux écoles privées est un manque à gagner pour l'école publique. Comme je reste fidèle au principe de l'école pour tous, cela veut dire que l'argent public doit aller à l'école publique.
   Evidemment,  je ne remets pas en cause le travail des personnels, enseignants et non enseignements des écoles privées, pas plus que je ne discute du choix des parents qui pensent que c'est mieux d'envoyer leurs enfants dans ces écoles. Mais si l'école publique disposait de tous les moyens nécessaires pour assurer un enseignement de qualité, avec moyens et personnels qualifiés et en nombre suffisant, si l'Education nationale fonctionnait comme cela, alors il y aurait surement beaucoup moins de parents à choisir l'école privée.
   Et puis, comme les écoles privées sont en majorité des écoles confessionnelles, je voudrais dire ce que je pense de l'attitude de la hiérarchie catholique à l'occasion du "mariage pour tous". Elle a mobilisé ses réseaux scolaires pour combattre ce projet, ce qui témoigne pour le moins de positions rétrogrades.
   Pourquoi les encourager en leur facilitant la transmission d'idées réactionnaires en leur payant des outils de nouvelles technologies ?..."